Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31044

Cote 8B1/31044
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble possessoire ; complainte trouble de fait
Année de début1702
Année de fin1713
Notes6 pièces dont la grosse de la commission de complainte trouble de fait délivrée le 18 mars 1702 et deux enquêtes des 28 avril 1702 et 7 juin 1713
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufremez ErnestChevalier, baron d'Esnes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chanoines de la métropolitaine de Cambrai  Cambrai

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