Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31011

Cote 8B1/31011
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDégradation du bois de Rengilly, abatis d'arbres
Année de début1696
Année de fin1697
Notes22 pièces de première instance : "inventaire des pièces du procès (…) qu'on a envoyé au greffe de la cour du parlement suivant ordonnance de la cour, entre Jacques Fonteyne, appellant contre Me Jacques Carion, bailly dudit bois, pris à partie, inthimé" et pièces correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Office de Rengilly ?


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion JacquesBailli de RengillyProcureur du roi au bailliage royal d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fontaine JacquesGreffier du bois de RenguillyIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fontaine Jacquesgreffier du bois de RengillyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Pris à partie intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion JacquesBailli de RengillyProcureur du roi au bailliage royal d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe

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