Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7061 à 7070 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24502016711671Rente héritière contractée par Marguerite Dubourg, mère et belle mère des opposants au profit de Jaspar Comblet, père et beau père des demandeurs8 pièces dont un inventaire, une enquête, un extrait de registre, une sentence rendue à la salle de Lille (1671)Voir
24503016691669Dettes, Obligation de 1800 florins que la défenderesse a contractée envers la demanderesse en 16642 pièces dont un inventaire. On y trouve une copie de l'obligation datée de 1664Voir
24515016841689Dettes, Mainlevée demandée par le créancier hypothécaire des fruits de la vente des propriétés appartenant au Sieur de Saint-Aubin, Opposition de la part du locataire des terres et censes sur lesquelles ces advestures ont été venduesUn dossier de 124 pièces avec deux inventaires. On y trouve des reproches, répliques, dupliques, ainsi qu'une déclaration de dépensVoir
24516016861687Ordre de préférence entre les créanciers, préférence demandée par les opposants en guise du bénéfice de séparation de biensUn dossier de 25 pièces (causes d'opposition, défenses, répliques); on trouve une requête datée du 5 décembre adressée au Roi de la part des opposants demandant les lettres de relief et la restitution en entier avec commitimusVoir
24517016641664Exécution d'une sentence rendue par l'échevinage ordonnant la reddition de comptes devant les arbitresUne pièce : sentence datée du 25 août 1664 de l'échevinage de Lille, avec un seel aux causes de la ville de Lille, sentence de laquelle le procureur de Cuvellier se porte pour appelant.Voir
24525016801681Atteinte à la propriété et à la jouissance d'un pré, voie de fait, saisie de bestiauxDossier de 31 pièces avec un inventaire : un acte d'acquisition d'un pré (en parchemin, daté du 30 juin 1626); deux copies manuscrites d'un édit du 23 juin 1667 portant pouvoir aux communautés de rentrer dans leurs usages avec défense de saisir les bestiauxVoir
24527016841695Succession; Dette de la maison mortuaire de Pierre Devos, père de la défenderesse, prescription de plus de 30 ansDossier de 21 pièces avec un inventaire (réponses, dupliques, avertissement).Voir
24531017081708Preuve de paiement des arriérages de rentes par un fermier locataire (à Marchiennes)Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire ( on y trouve un acte en parchemin du bail daté de 1697 comme pièce justificative pour les demanderesse)Voir
24532016541667Paiement d'arrérages de renteDossier de 13 pièces. On y trouve la décision du grand conseil daté du 1666.Voir
24535016651672Saisie des biens et héritages pour le remboursement de la dette contractée par le défunt mari de l'opposanteDossier de 32 pièces dont deux inventaires et une sentence rendue par la salle de Lille datée de 1672. on y trouve des pièces d'avertissement et d'étiquet ainsi qu'un extrait de coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et châtellenie de Lille concernant les successions, les actions et exceptions en matières personnelles.Voir

logos