Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24546

Cote 8B1/24546
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon exécution d'une clause d'un contrat d'arrentement d'une forge (obligation de nettoyer et approfondir l'étang)
Année de début1695
Année de fin1697
NotesDossier (abîmé par l'humidité) de 16 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes dont une requête, une sentence interlocutoire du parlement).
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vilquin GuillaumeMaître de forgesMarchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hamel Anne FlorenceMarquise douairière d'Ayseau, comtesse de Beaurieu...
De Grave FrançoisMarquis d'Ayseau, Comte du Saint-Empire

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