Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31073

Cote 8B1/31073
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, duel
Année de début1709
Année de fin1710
Notes19 pièces du procès à l’extraordinaire, jugé le 17 mars 1710,
Pièces remarquables
Lien externe8B1975, fol. 132 v°-133 r°

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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