Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24542

Cote 8B1/24542
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure. Reprise des errements d'un procès intenté par le père du demandeur
Année de début1690
Année de fin1696
NotesDossier de 12 pièces cotées avec un inventaire. A la requête de 1696, est joint un acte notarial en parchemin (1641)concernant la promesse de Dame Marie Anne Antoinette Joseph Hangouart, la sœur du demandeur, de joindre la partie de ce dernier pour la reprise des errements de la cause de leur père contre la dame d'Avrincourt.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
De Roubaix Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hangouart Bartholomé (Barthélémy) François JosephBaron d'AvelinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Angeville Nasart JosephLieutenant colonel du régiment de TouyComte de Lompret
Hangouart Antoinette JosephEpouse de Nasart d'Angeville

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