Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31070

Cote 8B1/31070
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de lettres de rente ; paiement des cours échus par les héritiers ; contestation de la qualité d’héritier
Année de début1700
Année de fin1702
Notes49 pièces dont un inventaire et la sentence du 16 juin 1702 avec mention de l'appel formé par M. de France
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevins de la terre et baronnie du Landas


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defrance MathieuLaboureurLandas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descoux (Decoux) jean jacquesCensierLandas

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defrance MathieuLaboureurLandas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descoux (Decoux) jean jacquesCensierLandas