Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31027

Cote 8B1/31027
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé, assignations à comparaître
Année de début1713
Année de fin1713
NotesLiasse d'assignations à comparaître dans le cadre d’une information menée par le conseiller Michel Baudry Jacquerie : 45 assignations délivrées aux religieuses Annonciades de Douai, 1 à "M. Arnoux, chanoine et grand penitentier de la cathedralle d’Arras" et 1 à "Ciprien de Louvroy, gardien des capucins de Cambray"
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