Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31013

Cote 8B1/31013
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, vol de récoltes
Année de début1689
Année de fin1689
Notes6 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général Indéterminé
Donville Marie Françoiseveuve de Guillaume de Beauvois, partie civileHargnies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Menu Jean BaptisteBourgeoisChièvres (Chieve)
Menu PhilippeBourgeoisChièvres (Chieve)

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