Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31006

Cote 8B1/31006
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, paiement de marchandises
Année de début1682
Année de fin1685
Notes24 pièces : pièces de premières instance et 2 pièces d'appel (arrêt de la cour du 3 août 1685 ordonnant à l'appelant de faire remettre les procédures de première instance et inventaire des pièces fournies en conséquence), Ballenghien procureur postulant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Simon JacquesMarchandTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Drolenvaux HenriMarchandLille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Simon JacquesMarchandTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Drolenvaux HenriMarchandLille

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