Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31002

Cote 8B1/31002
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, outrages, injures et rébellion contre le prévôt de Charlemont
Année de début1694
Année de fin1694
Notes8 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Soisy (Choissy) Directeur des fourrages, garde magasin pour le roi à GivetBourgeois de ParisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rasquin MichelPrévôt et juge royal du comté d'Agimont  

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