Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31007

Cote 8B1/31007
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, homicide de Marc Vandale et Guillaume Van Houve (Van Hour), contumace, lettres de rémission, entérinement
Année de début1673
Année de fin1692
Notes36 pièces dont les pièces des 2 procédures menées devant la Noble cour de Cassel en 1673-74 et 1690 (des pièces en flamand avec traduction), et 2 pièces de la procédure en entérinement des lettres de rémission accordées pour les deux homicides (1692)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Soeterstede ChrétienCaestre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de la renengue de Cassel    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en entérinement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Soeterstede ChrétienCaestre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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