Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31004

Cote 8B1/31004
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoies de fait, insultes et agression sur la personne de Jean Lohein (Loyhem, Lohein, Loyen)
Année de début1706
Année de fin1706
Notes22 pièces endommagées par l'humidité, dont un inventaire, non consultable
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