Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31008

Cote 8B1/31008
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, Blessures graves (coup de baïonnette) ayant entraîné la mort d'une des victimes (Michel Duburcq et Bernard Bajeux, de Lewarde), contumace
Année de début1695
Année de fin1695
Notes14 pièces du procès instruit à l'extraordinaire : un inventaire et les pièces correspondantes
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale d'Aniche


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli D'Aniche  Aniche
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deleval CharlesAniche

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