Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31009

Cote 8B1/31009
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès pénal, Homicide par imprudence de Marie Anne Barbieux (Desbarbieux), boursière de la maison de Sainte-Agnès à Cambrai, lettres de rémission, entérinement
Année de début1691
Année de fin1691
Notes10 pièces : 5 pièces du procès principal et 4 pièces de la procédure en entérinement des lettres de rémission
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Treca Antoinené à ValenciennesChanoine de Saint-GéryCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt de la ville de Cambrai    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en entérinement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Treca AntoineChanoine de Saint-GéryCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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