Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31041

Cote 8B1/31041
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, demande de renvoi d'une cause devant le parlement
Année de début1697
Année de fin1697
Notes8 pièces reliées
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Francqueville Jean Baptistedoyen et chanoine de l’église métropolitaine de CambraiCambrai

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