Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30709

Cote 8B1/30709
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'arrérages de rente, confiscation des biens de Jehan de Bergues
Année de début1596
Année de fin1597
Notes15 pièces d'appel
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mérode Margueriteindéterminé
Et consorts Mainbours des enfants de feu messire Jehan de Witthen, marquis de Bergues sur le Zoom (Berg-op-Zoom)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Prévost PhilippeChevalier, seigneur de RantryMaître de la chambre de comptesIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mérode Margueriteindéterminé
Et consorts Mainbours des enfants de feu messire Jehan de Witthen, marquis de Bergues sur le Zoom (Berg-op-Zoom)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Prévost PhilippeChevalier, seigneur de RantryMaître de la chambre de comptesIndéterminé

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