Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30689

Cote 8B1/30689
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes. Exemption d'impôt sur le vin, maintenue d'exemption de maltôte de vin
Année de début1655
Année de fin1656
Notes18 pièces dont un inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rantre Indéterminéprenant fait et cause pour Jean Henry, son cessionnairecapitaine des compagnies bourgeoises de ValenciennesValenciennes
De Le Tenre Indéterminéprenant fait et cause pour Jean Henry, son cessionnaire capitaine des compagnies bourgeoises de la ville de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmoustier Laurentfermier de l'impôt sur le vinValenciennes
Et consorts fermiers de l'impôt sur le vinIndéterminé

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