Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30731

Cote 8B1/	30731
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Conflit commercial, paiement de marchandises livrées (bas)
Année de début	1704
Année de fin	1709
Notes	Forte liasse contenant une liasse de pièces des 2 instances reliées (essentiellement des pièces de première instance dont un inventaire de ces pièces, le placet du 30 juillet 1704 contenant la demande incidente de Deletour et la sentence du 26 juillet 1708) et 2 liasses reliées, avec chacune un inventaire, réunissant des pièces fournies par l'appelant et par l'intimé. 2 cahiers reliés en relatif mauvais état (salissures) : Comptes et relevé de livraisons de bas ou de remise de marchandises pour faire des bas
Pièces remarquables
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Nom
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Première juridiction: Echevinage de Valenciennes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Tietart (Tiestart, Testar) Pierre	reprenant les errements de la cause de son défunt fils, Pierre François Tiestart, faiseur de bas		Bourgeois de Valenciennes	Valenciennes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Deletour (Deltour) Pierre François		Marchand		Valenciennes

Deuxième juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Tietart (Tiestart, Testar) Pierre			Bourgeois de Valenciennes	Valenciennes

Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Deletour (Deltour) Pierre François		Marchand		Valenciennes

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