Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30699

Cote 8B1/30699
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Marie Moreau, veuve de Julien Castelain, fief
Année de début1706
Année de fin1706
Notes18 pièces d'appel reliées sans inventaire : pièces de l'enquête menée par l'official de Cambrai, juge ordinaire, commissaire dénommé par arrêt de la cour
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office d'Escaudœuvres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delabre GaspartMari de Marguerite Paniencensier à la cense de la Chaine lez EscaudeuvresCambrai
Panien Margueriteveuve de Frederic Castelaincensier à la cense de la Chaine lez EscaudeuvresCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carette PhilippeCambrai
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delabre GaspartMari de Marguerite Paniencensier à la cense de la Chaine lez EscaudeuvresCambrai
Panien Margueriteveuve de Frederic Castelaincensier à la cense de la Chaine lez EscaudeuvresCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carette PhilippeCambrai
Et consorts Indéterminé

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