Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30730

Cote 8B1/30730
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété d'une rente héritière, partage successoral (béguine), présomption
Année de début1671
Année de fin1672
Notes9 pièces dont un inventaire, une copie d'un acte passé devant l'échevinage de Bruxelles le 16 avril 1671 (partage entre Michel, Jean et Françoise Franeau des biens et rentes provenant de la succession de Marguerite Roland, leur mère)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franeau (Frasneau) FrançoiseBéguine au grand béguinage de BruxellesBruxelles
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trainqué (Trincqué) Pierreau titre de sa femmeNotaire à ValenciennesValenciennes
Et consorts héritiers de Pierre Haultecœur de son vivant, bourgeois et marchand à ValenciennesIndéterminé

logos