Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30696

Cote 8B1/30696
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBénéfice ecclésiastique. Réparation du presbytère d'Autrevilles
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPièces de première instance : 2 liasses reliées de 18 et 7 pièces fournies par chacune des parties, avec chacune un inventaire (la requête du 12 avril 1690 est reprise dans l'extrait des procédure coté A dans l'inventaire du demandeur) et une pièce volante (sentence du 7 juillet 1690 rendue sous forme étendue avec mention de l'appel formé par les doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai : cahier relié de 10 feuillets avec sceaux plaqués)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghis (Ghys) Pierre JosephPrêtre, curé d'Autrevilles (Antreuilles)Autrevilles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de l'église Notre-DameDécimateurs du lieu  Tournai

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