Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30696
Cote 8B1/ | 30696 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bénéfice ecclésiastique. Réparation du presbytère d'Autrevilles |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Pièces de première instance : 2 liasses reliées de 18 et 7 pièces fournies par chacune des parties, avec chacune un inventaire (la requête du 12 avril 1690 est reprise dans l'extrait des procédure coté A dans l'inventaire du demandeur) et une pièce volante (sentence du 7 juillet 1690 rendue sous forme étendue avec mention de l'appel formé par les doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai : cahier relié de 10 feuillets avec sceaux plaqués) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ghis (Ghys) Pierre Joseph | Prêtre, curé d'Autrevilles (Antreuilles) | Autrevilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chapitre de l'église Notre-Dame | Décimateurs du lieu | Tournai |