Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30698

Cote 8B1/30698
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeindéterminé
Année de début1698
Année de fin1698
Notes3 pièces fournies par l'intimé reliées dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine Vandaele
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Watou


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Penneman DanielGreffier de la Douve à Watou  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallinck NorbertBrasseurWatou

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Penneman DanielGreffier de la Douve à Watou  
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallinck NorbertBrasseurWatou

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