Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30703

Cote 8B1/30703
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSociété commerciale, partage des émoluments
Année de début1683
Année de fin1683
Notes6 pièces reliées fournies par l'appelant dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine Vandaele
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Immeloot Jean BaptisteEcuyer, sieur de TorreYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulteel Jean Françoisindéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Immeloot Jean BaptisteEcuyer, sieur de TorreYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulteel Jean Françoisindéterminé

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