Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30325
Cote 8B1/ | 30325 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparations |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Petit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires joints |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lefebvre (Le Febvre) Louis | Prêtre, curé de la paroisse d'Etaing | Etaing terre de Lécluse |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, doyen et chanoines de la métropolitaine de Cambrai | Cambrai |