Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30325

Cote 8B1/30325
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparations
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires joints
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Le Febvre) LouisPrêtre, curé de la paroisse d'Etaing Etaing terre de Lécluse
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chanoines de la métropolitaine de Cambrai  Cambrai

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