Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30332

Cote 8B1/30332
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief, Succession, secondes noces, droit de la veuve remariée sur la maison mortuaire de son premier mari
Année de début1677
Année de fin1681
NotesEpais dossier en une liasse avec inventaire dont différentes requêtes, l'une en dommages et intérêts
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: office d'Haverskerque


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Noeufville CharlesMari de Jeanne WigneronEstaires
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houvenaghel CharlesEstaires

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