Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30324

Cote 8B1/30324
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1715
Année de fin1716
NotesPetit dossier de 6 pièces de première instance dont la requête introductive d'instance et la sentence du bailliage d'Avesnes dont il fait mention de l'appel
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sacré MargueriteVeuve de Nicolas RavaudelleGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Massard Jean BaptistePrévôt de PhilippevillePhilippeville
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Massard Jean BaptistePrévôt de PhilippevillePhilippeville
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sacré MargueriteVeuve de Nicolas RavaudelleGivet

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