Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30670

Cote 8B1/30670
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, reconnaissance de la signature apposée sur une déclaration de dépens, paiement des dépens
Année de début1669
Année de fin1670
Notes2 liasses reliées de 2 et 7 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delobel PierrePrêtreOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lestienne Jean fils et héritier de PierreLaboureurBouvignies

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