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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30572017151715Infraction pénale, Bagarre au cabaret, blessure à sang coulant1 seule pièce : la plainte du 18 octobre 1715 Voir
30579016991699indéterminé, infraction pénale, procès criminel1 pièce (1 feuillet) : interrogatoire devant la tournelle du 20 octobre 1699Voir
30580017021702Indéterminé, infraction pénale, procès criminel1 pièce (1 feuillet) : Interrogatoire sur la selette du 5 avril 1702Voir
30581017061708Animaux, Enlèvement prétendument frauduleux de bétail, fraude aux droits des créanciers28 pièces du procès de première instance dont un inventaire "réinventorié" à Valenciennes le 9 novembre 1708Voir
30586016981698Infraction pénale, affaire criminelle, Protestante relaps, protestante arrêtée alors qu'elle voulait sortir du royaume, abjuration10 piècesVoir
30587017021702Infraction pénale, indéterminé1 pièce : interrogatoire du 29 mars 1702 (1 feuillet)Voir
30592017021705Procédure de révision de l'arrêt du 14 mars 170219 pièces dont plusieurs requêtesVoir
30593016771677Donation faite par Rémy Pouille, président du séminaire de Tournai, à son père du même nom, des biens qui lui sont échus par la succession de Guillaume Braem, son grand père maternel3 piècesVoir
30596017111712Bail à ferme de dîmes, clause interdisant de se prévaloir de motif de modération, lé sion, restitution en entier7 pièces dont 2 étiquets et 2 enquêtesVoir
30599017111711Infraction pénale, Excès et violences contre le curé de Rousies et sa sœur10 pièces dont un inventaireVoir

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