Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30673

Cote 8B1/30673
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDot d'une religieuse franciscaine défunte (sœur Marguerite de Bordes), reconnaissance d'un acte de constitution de rente
Année de début1701
Année de fin1701
Notes13 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 19 novembre 1701
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Marchiennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Supérieure et religieuses du couvent des soeurs grises de Lens  Lens
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Brabant (Debrabant) PhilippeLaboureurMarchiennes
Lecocq AngelineEpouse de Philippe de Brabant, précédemment veuve de Martin HavezMarchiennes

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