Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30671

Cote 8B1/30671
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet. Lettre de cachet du roi d'Espagne accompagnant l'envoi à la gouvernance de Douai de la requête que lui ont présentée les doyen, chantre et chanoines de l'église collégiale de Saint-Amé de Douai contre le chapitre de Saint-Pierre, avec instrution "d'accommoder les parties si faire se peut" (27 mai 1653)
Année de début1653
Année de fin1653
Notes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos