Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30671
Cote 8B1/ | 30671 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Sans objet. Lettre de cachet du roi d'Espagne accompagnant l'envoi à la gouvernance de Douai de la requête que lui ont présentée les doyen, chantre et chanoines de l'église collégiale de Saint-Amé de Douai contre le chapitre de Saint-Pierre, avec instrution "d'accommoder les parties si faire se peut" (27 mai 1653) |
Année de début | 1653 |
Année de fin | 1653 |
Notes | |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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