Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30675

Cote 8B1/30675
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDime du chapitre de Tournai
Année de début1679
Année de fin1684
NotesLiasse d'une trentaine de pièces dont un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, gens de loi et collecteur de Roubaix  Roubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delrue Jeanneveuve de Guillaume Pollet, de son vivant laboureur à Roubaix et fermier des dimesIndéterminé
Doyen et chapitre de la cathédrale  Tournai

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