Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30672

Cote 8B1/30672
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des gens mariés, régime matrimonial, exécution des clauses d'un contrat de mariage, donation de rente héritière, nantissement et consignation des arrérages
Année de début1662
Année de fin1662
Notes5 pièces volantes et 26 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 22 avril 1662
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
surccques Arnould Jaspartveuf de Marie Lemaire, fille de feu Jean, de son vivant receveur de l'abbaye d'AnchinDocteur et professeur royal en médecineSieur de BrayelleDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire Louisebelle-soeur d'Arnould Jaspart, fille et héritière de Louise TaisneDouai

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