Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6761 à 6770 (total de 7736)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17373017071707Infraction. Homicide (coup de sabre et autres instruments)Dossier de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
17376017111711Infraction. DuelDossier de 18 pièces cotées sans inventaireVoir
17384017151715Infraction. Suspicion de duelDossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure avec inventaireVoir
17388016971697Infraction. Homicide d'un soldat à LandasDossier composé d'une pièce unique : une informationVoir
17390016891689Exécution d'arrêts du Conseil privé au sujet de la nomination aux offices de l'abbaye royale Saint-Sauveur d'AnchinDossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire, dont un extrait des registres du Parlement de Tournai contenant la sentence du 27 juin 1689 déboutant l'appelant de son appelVoir
17391016701670Infraction. Coups et blessuresDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaireVoir
17395016971697Infraction. Duel à Landas, procès en effigieDossier assez volumineux composé de 43 pièces de procédure sans inventaire, dont la sentence de condamnation à mort décernée contre le survivant par le lieutenant de la gouvernance de Douai le 18 août 1699Voir
17401016821682Infraction. Coup de chandelier de cuivre, trépanation, dommages et intérêts pour blessure et absence au travailDossier assez volumineux de 29 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoire, perquisition, confrontation, conclusions du procureurVoir
17413016371639Infraction. Falsification présumée (d'un acte de mesurage ?)Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs avis d'avocats à propos de l'innoncence de Barcquin, et suspicion du contrôleur. Il y a eu lettres d'évocation de la part du conseil provincial du Luxembourg et recours contre le Conseil privé du roi pour les faire révoquer.Voir
17419016401641Traité de mariage, conservation des droits d'Anne de Hennin par succession de son pèreDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

logos