Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17376

Cote 8B1/17376
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Duel
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier de 18 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du Roi au parlement de Flandre    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sainte-Foye Lieutenant au régiment de Piémont  
Saint-Porgues Lieutenant au régiment de Piémont

logos