Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17373

Cote 8B1/17373
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Homicide (coup de sabre et autres instruments)
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier de 19 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Darras GeorgesProcureur d'office de la terre et seigneurie de Chantemerle  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq (Leduc) JosephDragon de la compagnie de DreuxEsourmel (Chantemerle)
Leducq (Leduc) PierreDragon de la compagnie de DreuxEsourmel (Chantemerle)
Leducq (Leduc) RocqDragon de la compagnie de DreuxEsourmel (Chantemerle)

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