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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17089017071707Saisie de biensDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaireVoir
17094017131713Infraction. Coups et blessures sur Jean Othet par ses voisins, après une querelle à propos de bêtes paissant sur son jardinDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
17098017011701Infraction. Coups et blessures ayant entrainé la mort de Jean Delattre (habitant d'Auchy) à la suite d'une "lutte amicale"Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaireVoir
17104017121712Justice. Abus. Prison. infraction. Dommages et intérêts pour emprisonnement abusif (absence de décret de prise de corps), annulation des poursuites pénales (pour vol de planches de bois)Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel)Voir
17105017091709Infraction. Vols commis au couvent des pères dominicains à ValenciennesDossier composé de 23 pièces cotées sans inventaire.Voir
17106016951699Infraction. VolsDossier de 30 pièces cotées avec un inventaireVoir
17115016891696Constitution de garantDossier volumineux de 61 pièces avec inventaireVoir
17124017091709Demande de restitution en entier, successionPetit dossier d'actes d'enquête, procès verbaux, étiquetVoir
17209017131713Infraction. DuelDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
17223016911699Protestantisme. Religion Réformée. Tentative de fuite de protestants hors du RoyaumeDossier de 7 pièces cotées sans inventaire. On y trouve une décision concernant les six autres protestants arrêtés qui sont tantôt condamnés à la peine des galères, tantôt à l'enfermement.Voir

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