Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17388

Cote 8B1/17388
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Homicide d'un soldat à Landas
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier composé d'une pièce unique : une information
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi près la gouvernance de Douai et Orchies    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saint-Pol Soldats  
Tournel Soldat

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