Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17395

Cote 8B1/17395
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Duel à Landas, procès en effigie
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier assez volumineux composé de 43 pièces de procédure sans inventaire, dont la sentence de condamnation à mort décernée contre le survivant par le lieutenant de la gouvernance de Douai le 18 août 1699
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi près la gouvernance de Douai et Orchies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé décédé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremeneur Jean, Laurent Curateur nommé d'office à la mémoire du nommé Tournelsoldat au régiment de Mouroux  

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