Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17395
Cote 8B1/ | 17395 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Duel à Landas, procès en effigie |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier assez volumineux composé de 43 pièces de procédure sans inventaire, dont la sentence de condamnation à mort décernée contre le survivant par le lieutenant de la gouvernance de Douai le 18 août 1699 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi près la gouvernance de Douai et Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé décédé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fremeneur Jean, Laurent | Curateur nommé d'office à la mémoire du nommé Tournel | soldat au régiment de Mouroux |