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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17420016941695Paiement de la location d'un chariotPetit dossier de 7 pièces dont l'inventaireVoir
17421016951699Succession, meubles de la maison mortuaire, ordre de préférence du partageDossier assez volumineux de 32 pièces numérotées avec inventaireVoir
17456016941726Perception de dîmes par la collégiale de Saint-Amé sur la paroisse de Saint-Albin, préférence dans une vente par décretDossier peu volumineux de 27 pièces sans cote ni inventaireVoir
17459017071707Infraction. Duel entre lieutenants après une querelle dans un cabaretDossier criminel complet et assez volumineux de 18 pièces numérotées sans inventaire (jugé le 14 novembre 1707)Voir
17467016951695Infraction. Insultes, menaces, gens de justice. Auxilaires. Voies de fait d'un avocat sur un conseiller du ParlementDossier de deux pièces : les conclusions du procureur et la dénonciation du conseillerVoir
17483017121713Paiement de l'adjudication des journées de chevaux et chariots au service du roiDossier volumineux de 87 pièces avec plusieurs inventairesVoir
17491016921692Succession. Dettes. Créditeurs de la maison mortuaire de Jean Colombuen, saisiePetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaireVoir
17496017081708Succession. Revendication d'un quart des biens meubles délaissés par Marie MotteDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28297016921696Droit des biens, possession de terres, contrat de bail, séparation de terres indivisesDossier de 22 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces en flamand avec traductions, un extrait des registres des procédures de FurnesVoir
28306016991699Dettes, exécution d'une transaction passée en décembre 1697, impossibilité de régler en totalité la dettePetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont l'enregistrement de la transaction par le Prévôté Voir

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