Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17390

Cote 8B1/	17390
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Exécution d'arrêts du Conseil privé au sujet de la nomination aux offices de l'abbaye royale Saint-Sauveur d'Anchin
Année de début	1689
Année de fin	1689
Notes	Dossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire, dont un extrait des registres du Parlement de Tournai contenant la sentence du 27 juin 1689 déboutant l'appelant de son appel
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Conseillers

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Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies

Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Cornu Ferdinand		Président du collège d'Anchin de l'Université de Douai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	domicile
Carpentier Ermenegilde		Avocat au parlement de Flandre
Carpentier Bernard	président du collège d'Anchin de l'Université de Douai	Prêtre de l'abbaye d'Anchin et agent du cardinal d'Estrée, abbé de l'abbaye d'Anchin	Anchin
Dubois André		Président du conseil d'Artois

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Cornu Ferdinand		Président du collège d'Anchin de l'Université de Douai

Partie 2 - Qualité dans le procès: appelants de l'information menée contre eux par le lieutenant de la gouvernance de Douai

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	domicile
Carpentier Ermenegilde		Avocat au parlement de Flandre
Carpentier Bernard	président du collège d'Anchin de l'Université de Douai	Prêtre de l'abbaye d'Anchin et agent du cardinal d'Estrée, abbé de l'abbaye d'Anchin	Anchin
Dubois André		Président du conseil d'Artois

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