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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30365 | 0 | 1700 | 1700 | Testament, validité d'un legs | 14 pièces reliées du procès par écrit, porté au parlement à la suite de l'appel formé par Lefebvre contre la sentence infirmative rendue par le Présidial le 16 novembre 1700, dont un inventaire | ||
30366 | 0 | 1697 | 1698 | Rente, incident de procédure | 10 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes (dont une en flamand : lettre de rente du 21 avril 1693) | ||
30367 | 0 | 1692 | 1692 | Saisie et vente de bestiaux, meubles de ménage et grains, auxiliaire de justice, paiement du salaire de l'huissier | 2 liasses de 3 et 7 pièces reliées fournies par Vanroeux dont un inventaire et les pièces correspondantes | ||
31282 | 0 | 1695 | 1695 | Voie extraordinaire, objet des poursuites indéterminé (vols et recels ?) | 9 pièces d'appel placées dans une farde sur laquelle il est, notamment, écrit "vols et recels" : 8 interrogatoires sur la sellette des 7 et 10 mai 1695 et un morceau de papier sur lequel on peut lire "interrogatoires sur la selette / N° 76 / Mr Desjaunaux, commissaire / Widé le 10e maÿ 1695" | ||
31284 | 0 | 1609 | 1609 | Malversations d’un officier ; maintenue en l’état de bailli de Lillers | 27 pièces parmi lesquelles on signalera une copie collationnée d’une information faite sur l’ordre du duc d’Arschot par le procureur d’office de Lillers contre R. Boulogne (janvier-mars 1609 : 3 cahiers) ; une requête présentée par Boulogne au Grand Conseil de Malines le 16 juillet 1609 dans laquelle il expose qu’il a obtenu l’évocation de sa cause audit Grand Conseil et qu’il souhaite faire sa preuve pour combattre « les charges a luy imposées par les officiers fiscaux de la gouvernance d’Arras » ; l’enquête faite en la ville de Lillers par un conseiller commis sur cette requête (2 cahiers de formats différents) | ||
30344 | 0 | 1694 | 1694 | Frais de justice. Remboursement des frais engagés pour la poursuite du procès contre les héritiers du sieur Braem | 3 pièces | ||
30354 | 0 | 1696 | 1696 | Exécution de la transaction du 6 janvier 1600 agrégeant les quatre hauts justiciers au corps de la noblesse dans les états de la province | 10 pièces reliées fournies par les demandeurs, dont un inventaire, la requête du 13 août 1696, une copie de la transaction et un factum manuscrit | ||
30368 | 0 | 1662 | 1662 | Indéterminé | 2 pièces : copie des lettres de relief d'appel et assignation à comparaître au Grand Conseil de Malines | ||
30369 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement de loyers | 3 pièces reliées fournies par l'intimée (M. Mahieu) : un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration au procureur postulant Jacques François Le Pan | ||
30372 | 0 | 1695 | 1695 | Non paiement de loyers et rendages, transaction, contrainte par corps et saisie de deux chevaux | Une pièce volante et 4 pièces reliées : inventaire et pièces du procès de première instance dont la sentence du 6 septembre 1695 rendue sous forme de sentence étendue mentionnant l'appel au parlement |