Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6731 à 6740 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28288017041705Adjudication de la ferme de la petite bière à Douai, Dettes, Caution, failliteDossier en une liasse de 20 pièces fournies en première instance (jusqu'aux quadrupliques) par le défendeur avec inventaire Voir
28290017011702Succession, fidéicommis, enfants mineurs, propriété immobilière : occupation sans titre de terreDossier de 28 pièces du deuxième inventaire en une liasse produites par les parties en appel dont les lettres de relief d'appel, écrits de grief, points d'officeVoir
28296016781679Propriété des arbres des chemins du village de Landas, droits seigneuriaux, voie de fait pour empêcher l'abattage d'un tilleul, contestation du décret d'ajournement personnel devant le bailli et échevins de Landas, contestation de compétence juridictionnelle de la juridiction seigneurialeVolumineux dossier des pièces produites devant la gouvernance de Douai, mention d'un appel par la juridiction de Landas, plusieurs attestations par actes notariés sur parchemin d'habitants de Landas sur les droits du seigneur du lieu sur les arbresVoir
28300017101710Obligation, Livraison de bois au pont de l'Escarpe à MarchienneUne pièce : inventaire du fournissement du défendeurVoir
17016017111711Infraction. Duel entre soldats à Anzin, décès de l'un d'eux, condamnation à la pendaisonDossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont le rapport de visite de cadavre après exhumation, et l'interrogatoire du curateur au cadavreVoir
17022017131713Infraction. Vol, vagabondagePetit dossier 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la convocation de l'interprêteVoir
17050016631664Succesion de Marguerite du Thin / de MessiatisDossier assez volumineux de 23 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°67)Voir
17055016331634Succession, testament, héritages sur les terres du Roeulx et FampouxPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°80)Voir
17063017111711Succession, partage des fiefs acquis par feu Jean BossaertDossier composé de 61 pièces avec 4 inventairesVoir
17084016901690Révocation d'un acte de prise de corpsDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaireVoir

logos