Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17354

Cote 8B1/17354
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Remission de l'homicide d'Adrien Taisne, maître d'école, rixe au cabaret
Année de début1692
Année de fin1699
Notes4 pièces sans cote ni inventaire : information (au dos n°9) et interrogatoires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonnedame DanielImpétrant de lettres de rémissionCordonnier  Cambrai
Delport LéopoldCambrai
Delport MartinCambrai
Deleporte PhilippeCambrai
Deleporte JehanCambrai
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de rémission
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonnedame DanielCordonnier  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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