Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17401

Cote 8B1/17401
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Coup de chandelier de cuivre, trépanation, dommages et intérêts pour blessure et absence au travail
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier assez volumineux de 29 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoire, perquisition, confrontation, conclusions du procureur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant du bailli de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decomble Jacques Bourgeois rentier Douai

logos