Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28205

Cote 8B1/28205
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeHomologation de transaction intervenue dans un procès en révision pendant devant la cour de parlement à Cambrai (garantie d'une rente)
Année de début1711
Année de fin1711
NotesExtrait des registres de la cour de Parlement : requête en homologation avec le texte de la transaction
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pochet(Polchet / Poschet) FrançoisSieur de Mahaut Eppe-Sauvage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poschet (Polchet, Pochet) ThéodoreSeigneur du Pont de SainsFeron

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