Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17027

Cote 8B1/17027
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'ouvrages de menuiserie (Le Quesnoy)
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagon Pierre Maître menuisier Le Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Segard  Licencié en médecine Le Quesnoy

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