Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17025

Cote 8B1/17025
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rémission pour l'homicide de Michel Thiebaut, querelle à propos d'une lettre de rente
Année de début1635
Année de fin1635
NotesUne seule pièce (lettres de remission sur parchemin, après condamnation par les bailli et hommes de fief de Bouvignies)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Condamné
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deregnaucourt (Derenaucourt) Jeanmarié avec 4 enfantsManoeuvrier,  Bouvignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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