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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17162016881689Arrérages de renteDossier de 75 pièces cotées avec un inventaire Voir
17177016881692Contrats de renteDossier peu volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire Voir
17204016991699Infraction. Justice. Négligence et prévarication des gens de loi de Coutiches (non exécution de leur condamnation de Nicolas Crotto à être banni 4 ans)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
17227016951695Restitution de biens déposés sans contratDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire Voir
17238016891689Entretien de la maison pastoralePetit dossier de 8 pièces ( jusqu'à la duplique) avec inventaire Voir
17246017011701Conflit de compétence, interprétation de la déclaration royale du 9 décembre 1698Dossier de 15 pièces avec trois inventaires, les deux premiers relatifs à la requête du 10 mai 1701, le dernier relatif à la requête du 16 mars 1701 introduite par les hoofmans de la paroisse de Westvleteren Voir
17262016991699Paiement de fourniture de vin pour une noceDossier peu volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir
17264016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17273016841684Non paiement de frais de pension, possibilité de prendre un ancien échevin pour avocatDossier de 6 pièces avec inventaire Voir
17274016911692Conflit commercial, livraison de laine séchée, non respect du contrat, vice caché, saisie, compétence de la prévôté pour connaître d'une saisie sur un habitant de Tournai, étranger au HainautPetit dossier de 13 pièces avec inventaire Voir

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