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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17139016981699Animaux. Dommage et intérêts pour des dégats causés par des bestiaux dans des jardinsPetit dossier de 6 pièces dont requête, supplique, duplique Voir
17158017041704IndéterminéDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire Voir
17162016881689Arrérages de renteDossier de 75 pièces cotées avec un inventaire Voir
17177016881692Contrats de renteDossier peu volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire Voir
17204016991699Infraction. Justice. Négligence et prévarication des gens de loi de Coutiches (non exécution de leur condamnation de Nicolas Crotto à être banni 4 ans)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
17227016951695Restitution de biens déposés sans contratDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire Voir
17238016891689Entretien de la maison pastoralePetit dossier de 8 pièces ( jusqu'à la duplique) avec inventaire Voir
17246017011701Conflit de compétence, interprétation de la déclaration royale du 9 décembre 1698Dossier de 15 pièces avec trois inventaires, les deux premiers relatifs à la requête du 10 mai 1701, le dernier relatif à la requête du 16 mars 1701 introduite par les hoofmans de la paroisse de Westvleteren Voir
17262016991699Paiement de fourniture de vin pour une noceDossier peu volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir
17264016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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