Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28206

Cote 8B1/28206
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, sans objet
Année de début1713
Année de fin1713
Notespetit dossier en une liasse, demande d'autorisation de vendre une maison à Maubeuge occupée avec usufruit par le beau-père (mari en secondes noces de sa mère décédée) de Guillaume Boursier, dragon au régiment de Chassonville. Requête avec intéressants développements sur l'engagement du soldat (mention de pro deo), extrait de baptême, certificat d'appartenance au régiment, extrait du registre aux brefs de Maubeuge
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